*
top-new

Maisons Florène  
54130 SAINT-MAX  

03 83 20 14 10  

  

Un maître d’œuvre ou un constructeur de maisons individuelles ?

Plus que jamais, avec l’application de la RT 2012, choisir un seul interlocuteur (votre constructeur CCMI) qui s’occupe de toutes les étapes de la construction jusqu’à l’attestation de conformité à remettre à l’administration une fois la maison réceptionnée apparaît comme la solution la plus sécurisante et la plus simple pour le consommateur.


Vous trouverez ci-dessous un comparatif d’un contrat de construction CCMI et d’un contrat de construction de maitre d’œuvre :

 


Contrat de construction de
Maison individuelle
 
Contrat de maîtrise d’œuvre 
(maître d’œuvre)


 Le constructeur s’engage dans le cadre d’un contrat de
construction
réglementé (Maisons Florène signe des contrats
de constructions édités par la Fédération Française des
Constructeurs), conforme à la loi du 19 décembre 1990.
 
 Le maître d’œuvre loue ou vend ses compétences pour la
réalisation d’une maison individuelle, ce qui n’est pas encadré
par une loi.
 Le prix de la construction de la maison est clairement défini
(Maisons FLORENE s’engage sur un prix ferme et définitif)

 Le maître d’œuvre donne un prix estimatif, qui ne deviendra définitif qu’à la signature de chaque marché d’entreprise. Il est donc soumis
à d’éventuelles hausses tarifaires
.
 
 Le Constructeur est responsable de tous les travaux compris
dans le prix du contrat de construction
 
Le maître d’œuvre a un simple rôle d’assistant vis-à-vis de
son client
. Il n’est pas partie prenante aux différents marchés
(chaque entreprise intervenante établi son propre
marché de travaux)
 
 En cas de refus de crédit ou de permis de construire, le
Constructeur ou son garant rembourse intégralement les
sommes avancées.
 
En cas de refus de crédit ou permis de construire, le maître
d’œuvre n’est pas obligé par la loi de rembourser les
honoraires perçus.

 
 Votre constructeur de maison inclut dans le contrat une
assurance dommage ouvrage à un tarif préférentiel

 Il appartient au client de souscrire l’assurance dommages ouvrage . Celui-ci doit se débrouiller seul. Cette assurance peut coûter
jusqu’à 5 % du prix de la maison.

 Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client
et le dédommager des sinistres éventuels
, tant sur le plan
financier que technique.

 Le contrat de maîtrise d’œuvre ne protège pas le consommateur, comme le fait le Contrat CCMI. L’obligation de résultat revient à
chaque intervenant.
 

 

 

PrinterFriendly
Version optimisée pour imprimer
Pseudo :
User-Login
Votre E-mail